Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gamme IT et tout client effectuant un achat sur le site [URL de votre boutique].

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de votre commande.

Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par cartes bancaire . Les transactions sont sécurisées.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées sous [2 à 3 jours ouvrés]. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Consultez notre politique d'expédition pour plus de détails.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Article 7 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué sous 5 jours après réception du retour. Consultez notre politique de retour pour plus de détails.

Article 8 – Garanties légales Conformément à la loi, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 9 – Responsabilité Gamme IT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.